J'ai posé un brise vue avant qu'une décision d'interdire les brises vues ne soit prise en AG. Le syndic peut-il me demander de le retirer ?

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Ce que vous devez savoir

En principe, chaque propriétaire dispose comme il l'entend de ses parties privatives dans la mesure où il ne porte pas atteinte aux droits des autres copropriétaires et que le règlement de copropriété l'y autorise.
La loi liste les parties considérées comme communes mais le règlement de copropriété peut apporter quelques modifications à cette énumération et par exemple décider qu'une partie dite commune bénéficie d'un droit de jouissance exclusif de l'un des copropriétaires. Autrement dit, un ...

Textes de référence

(1) Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis article 18(2) Article 1240 du Code civil...

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