Le non-respect des délais de notification de la lettre de licenciement affecte-t-il la validité du licenciement ?

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Ce que vous devez savoir

La notification du licenciement est enfermée dans un délai très strict. Ainsi, elle ne peut être adressée moins de 2 jours ouvrables après l'entretien, mais doit l'être au plus tard dans un délai d'un mois (1) à compter de l'entretien préalable si le licenciement intervient dans le cadre d'une procédure disciplinaire.
Dans le cas contraire, l'employeur ne doit pas respecter de délai maximum mais il ne doit pas trop attendre sauf à risquer que le motif sérieux du licenciement notifié soit remis...

Textes de référence

(1) Article L1332-2 du Code du travail ; Cass. Soc. 16 mars 1995, n°90- 41213(2) Cass. Soc. 18 octobre 2000, n°98-43982(3) Cass. Soc. 20 mai 2014, n°12-28463 ; Cass. Soc. 1er octobre 2014, n°13-18945(4) Cass. Soc. 25 octobre 2006, n° 04-46508...

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