Retour à l'emploi avant la fin du CSP : quelles conséquences ?

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Ce que vous devez savoir

En cas de reprise d'emploi en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée ou contrat de travail temporaire d'une durée d'au moins 6 mois, l'intéressé cesse de bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle (1).
Si le salarié retrouve un emploi durable avant la fin du 10e mois, il peut obtenir le versement d'une prime de reclassement équivalente à 50 % du reliquat de ses droits à l'ASP (2).
Si la rémunération perçue par le salarié est inférieure par rapport à la rémunéra...

Textes de référence

(1) Article 12 § 1 de la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle(2) Article 12 § 2 de la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle(3) Article 13 de la Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle...

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Publié le