Je suis en forfait jours, comment est comptabilisée mon absence pour maladie ?

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Ce que vous devez savoir

Un salarié en forfait jour doit effectuer un nombre de jours de travail précis, fixé par un accord collectif et prévu dans la convention individuelle de forfait, dans la limite de 218 jours maximum.
La circulaire du 6 décembre 2000 a réglé le problème des absences pour maladie. Ainsi, elle estime que les jours d'absence pour maladie ne pouvant pas être récupérés, le nombre de jours du forfait est réduit d'autant.
Cette position a été confirmée par la Cour de cassation dans un arrêt du 3 novem...

Textes de référence

(1) Cass. Soc. 3 novembre 2011, n°10-18762...

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Publié le