Quelles sont les ressources à la disposition de l'établissement public d'insertion de la défense ?

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner

Ce que vous devez savoir

Les ressources de létablissement public dinsertion de la défense sont constituées par : - Les subventions, avances, fonds de concours, dotations et participations de lEtat, de la Communauté européenne, des collectivités territoriales, des établissements publics ou de toute autre personne morale ; - Les dons et legs ; - Le produit de la taxe dapprentissage et les ressources provenant de lapplication de la législation sur la formation professionnelle continue ; - Les produits des activités de lét...

Textes de référence

Décret n° 2005-885 du 2 août 2005 relatif au volontariat pour l'insertion; Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté; Lettre circulaire n° 2006-99 sur le contrat de volontariat à l'insertion...

df
Publié le