Quelles sont les ressources à la disposition de l'établissement public d'insertion de la défense ?

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Ce que vous devez savoir

Les ressources de l'établissement public d'insertion de la défense sont constituées par :

les subventions, avances, fonds de concours, dotations et participations de l'Etat, de la Communauté européenne, des collectivités territoriales, des établissements publics ou de toute autre personne morale ;
les dons et legs ;
le produit de la taxe d'apprentissage et les ressources provenant de l'application de la législation sur la formation professionnelle continue ;
les produits des activités de ...

Textes de référence

(1) Article L3414-5 du Code de la défense ...

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Publié le