Dans quels cas un employeur peut-il avoir recours à un contrat de travail temporaire ?

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Ce que vous devez savoir

Le recours au contrat de travail temporaire doit avoir un caractère exceptionnel et ne peut, quel que soit son motif, avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice (1).Il ne peut être fait appel à un salarié temporaire que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas suivants (2) :

remplacement d'un salarié :- absent ;- de passage provisoire à temps partie...

Textes de référence

(1) Article L1251-5 du Code du travail(2) Article L1251-6 du Code du travail(3) Cass. Soc. 23 février 2005, n°02-40336(4) Article L1251-7 du Code du travail(5) Article L1251-57 du Code du travail...

df
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