Le contrat de travail temporaire a-t-il une durée maximum ?

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Ce que vous devez savoir

Par principe, le contrat de travail doit comporter un terme précis (1). La durée totale du contrat de travail temporaire ne peut excéder 18 mois, compte tenu des 2 renouvellements maximum pouvant intervenir (2).
Néanmoins, une convention ou un accord de branche étendu dans l'entreprise utilisatrice peut fixer la durée totale du contrat de mission (3) qui, dans ces conditions, peut être supérieure ou inférieure à 18 mois. En tout état de cause, la durée ne peut avoir pour effet de pourvoir dura...

Textes de référence

(1) Article L1251-11 du Code du travail(2) Article L1251-12-1 du Code du travail(3) Article L1251-12 du Code du travail(4) Article L1242-1 du Code du travail(5) Article L1251-6 du Code du travail...

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Publié le