Quelle forme prend le contrat de professionnalisation ?

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Ce que vous devez savoir

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée. Il est établi par écrit (1).
Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois si (2) :

le bénéficiaire, ayant obtenu la qualification visée, prépare une qualification supérieure ou complémentaire ;
le bénéficiaire n'a pu obtenir la qualification visée pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie, de maternité, de maladie, d'accide...

Textes de référence

(1) Article L6325-5 du Code du travail(2) Article L6325-7 du Code du travail(3) Article L6325-11 du Code du travail...

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Publié le