J'estime que la sanction disciplinaire dont j'ai fait l'objet est injustifiée. A quels juges dois-je m'adresser ?

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Ce que vous devez savoir

Le salarié qui a été sanctionné par son employeur (mise à pied, rétrogradation... autres qu'un licenciement), peut, s'il l'estime nécessaire, contester cette sanction devant les juges. Il doit le faire devant le Conseil de prud'hommes.
En effet, les litiges relatifs aux sanctions disciplinaires sont de la compétences des conseillers prud'homaux.
Le conseil de prud'hommes apprécie la régularité de la procédure suivie et si les faits reprochés au salarié sont de nature à justifier une sanction ...

Textes de référence

(1) Article L1333-1 du Code du travail...

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Publié le