Je suis convoqué à un entretien préalable en vue d'une éventuelle sanction. Suite à l'entretien, mon employeur me sanctionne pour des faits qui n'ont pas été évoqués à l'entretien. Puis-je saisir le juge ?

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Ce que vous devez savoir

L'entretien préalable à une éventuelle sanction doit permettre à l'employeur d'indiquer le ou les motif(s) de la sanction envisagée et de recueillir les explications du salarié (1).
Si l'employeur n'expose pas le motif de la sanction envisagée durant l'entretien, le salarié peut saisir le Conseil de prud'hommes afin de solliciter l'annulation de la sanction et/ou des dommages-intérêts. 
Lorsque les motifs ne sont pas exposés au cours de l'entretien préalable, la Cour de cassation considère qu...

Textes de référence

(1) Article L1332-2 du Code du travail(2) Cass. Soc. 5 février 1992, n°88-43248...

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