Quelle est la portée de la décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ?

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Ce que vous devez savoir

La décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale doit être écrite, datée, signée et motivée. La décision vous est notifiée dans les 15 jours suivant laudience ainsi quà la caisse dassurance vieillesse par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Elle comporte les délais et voies de recours possible à son encontre....

Textes de référence

La décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale doit être écrite, datée, signée et motivée. La décision vous est notifiée dans les 15 jours suivant laudience ainsi quà la caisse dassurance vieillesse par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Elle comporte les délais et voies de recours possible à son encontre....

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