Puis-je exercer une activité salariée durant mon congé sabbatique ?

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Ce que vous devez savoir

Le contrat de travail est suspendu pendant la durée du congé sabbatique (1). Aucune interdiction d'avoir une activité, salariée ou non, ne s'impose au bénéficiaire.
Le salarié demeure cependant tenu de respecter les obligations de loyauté et de non-concurrence à l'égard de son employeur (2).
L'intéressé peut donc exercer une activité de son choix pendant le congé en signant, par exemple, un contrat de travail intermittent, sous réserve du respect de certaines obligations qui subsistent pendan...

Textes de référence


(1) Article L3142-28 du Code du travail(2) Cass. Soc. 5 juin 1996, n°93-42588(3) Rep. Min. n°7544 du 6 février 1989(4) Cass. Soc. 27 novembre 1991, n°88-43161
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