Mon congé sabbatique est-il pris en compte pour le décompte de mon ancienneté dans l'entreprise ?

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Ce que vous devez savoir

Le contrat de travail est suspendu pendant le congé sabbatique (1). De ce fait, le bénéficiaire reste salarié de l'entreprise, le contrat de travail n'étant pas rompu mais simplement suspendu.
A ce titre, le salarié continuera à faire partie des effectifs de l'entreprise et pourra donc être électeur.
Le cas échéant, le salarié bénéficiera des garanties relatives au licenciement et au transfert d'entreprise.
Néanmoins, la durée de ce congé n'est pas assimilée à du travail effectif. Elle n'est...

Textes de référence


(1) Article L3142-28 du Code du travail
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Publié le