Le salarié doit-il remplir une condition d'ancienneté minimale pour avoir droit aux congés payés ?

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Ce que vous devez savoir

L'ouverture du droit à congés se fait dès le premier jour de travail (1).
La loi du 22 mars 2012 a supprimé la condition préalable de travail effectif de 10 jours (2) . Il n'existe aucune condition d'ancienneté minimale pour bénéficier du droit à congés payés.
Les congés s'acquièrent au rythme de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif.
Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif chez le même employeur dans la limite de 30 jours ouvrables par an, ...

Textes de référence

(1) Article L3141-3 du Code du travail(2) Loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, article 50...

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Publié le