A quoi correspond la notion de travail effectif pour le calcul des congés payés ?

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Ce que vous devez savoir

La durée du congé s'apprécie en fonction du nombre de mois de travail effectif accomplis par le salarié.
Il est entendu par travail effectif le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (1). Les périodes pendant lesquelles le salarié ne travaille pas ne permettent en principe pas d'acquérir des droits à congés payés.
Toutefois, certaines périodes sont assimilées à du travail...

Textes de référence


(1) Article L3121-1 du Code du travail(2) Article L3141-5 du Code du travail(3) Article L3141-2 du Code du travail(4) Cass. Soc. 13 mars 2013, n°11-22285(5) Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel(6) Article L3141-7 du Code du travail
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Publié le