La période d'activité partielle est-elle prise en compte pour le calcul des congés payés ?

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Ce que vous devez savoir

Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les périodes où ils ne sont pas en activité (1).
Cependant, le salarié qui est placé en activité partielle (anciennement chômage partiel) continue d'acquérir des droits à congés payés (2).
En effet, les heures chômées au cours des périodes d'activité partielle, qu'elles ouvrent droit ou non pour le salarié au versement de l'allocation d'activité partielle, sont intégralement prises en compte pour le calcul de...

Textes de référence

(1) Article L5122-1 du Code du travail(2) Article R5122-11 du Code du travail(3) Article L3141-3 du Code du travail...

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Publié le