Comment décompter un mois de travail effectif pour le calcul du droit à congés payés ?

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Ce que vous devez savoir

Le temps de travail effectif est celui pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles (1).
L'acquisition de congés payés se fait en fonction du nombre de mois de travail effectif réalisés par le salarié. Le décompte des mois ne se fait pas par mois civil (Ex : de janvier à février) mais de date à date (Ex : du 4 janvier au 4 février). Ils sont donc décomptés à partir du jour d'embauche ...

Textes de référence

(1) Article L3121-1 du Code du travail(2) Rép. Min. n°25933 du 10 mars 1973(3) Cass. Ass. Plén. 9 janvier 1987, n°85-43471...

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