Puis-je exercer une autre activité durant mon congé de soutien familial ?

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Ce que vous devez savoir

Selon la loi, le salarié en congé de soutien familial ne peut exercer dactivité professionnelle. Toutefois, il est permis au salarié d'être employé par la personne aidée (c'est-à-dire la personne pour laquelle il a sollicité un congé de soutien familial). En effet, le bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie peut employer un ou plusieurs membres de sa famille, à l'exception de son conjoint ou de son concubin ou de la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité...

Textes de référence

Article L 225-23 du Code du travail, Articles L 232-7 et L 245-12 du Code de laction sociale et des familles. Depuis le 1er mai 2008, la numérotation du Code du travail a changé. Ainsi, larticle L. 225-23 devient larticle L. 3142-26 du Code du travail....

df
Publié le