Que se passe-t-il à la fin de mon congé pour création ou reprise d'entreprise ?

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Ce que vous devez savoir

Selon que le salarié ait réussi ou non son projet, la fin du congé peut amener à deux hypothèses :
- soit le salarié peut rompre son contrat sans préavis (1) ;- soit le salarié demande à reprendre son précédent poste ou un poste similaire en temps plein, le cas échéant (2).Rupture du contratA l'issue de son congé, si le salarié souhaite mettre fin à son contrat, les conditions de la rupture sont celles prévues par son contrat de travail, sauf celles relatives à son préavis (1).Le salarié est t...

Textes de référence

(1) Article L3142-109 du Code du travail(2) Article L3142-108 du Code du travail(3) Article D3142-67 du Code du travail(4) Article L3142-119 du Code du travail(5) Article L3142-112 du Code du travail(6) Article L3142-110 du Code du travail(7) Article L3142-117 du Code du travail...

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