Quelles sont les conditions d'attribution du complément de libre choix d'activité (CLCA) ?

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Ce que vous devez savoir

Si un salarié cesse de travailler ou travaille à temps partiel pour élever un ou plusieurs enfants, il peut percevoir, à condition de remplir les conditions nécessaires, le complément de libre choix d'activité. Cette aide n'est attribuée que pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2015. 
Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2015, le complément de libre choix d'activité (CLCA) devient la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) dont les modalités d'...

Textes de référence

(1) Décret n° 2014-1705 du 30 décembre 2014 relatif à la prestation partagée d'éducation de l'enfant et Décret n° 2014-1708 du 30 décembre 2014 relatif à la prestation partagée d'éducation de l'enfant(2) Articles L531-1 et L531-4 du Code de la sécurité sociale...

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Publié le