Quelles sont les formalités à accomplir pour bénéficier du congé d'adoption ?

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Ce que vous devez savoir

Pour demander votre congé d'adoption, vous devez envoyer à votre employeur une lettre recommandée avec avis de réception ou lui remettre en main propre une lettre contre récépissé (1).
Cette lettre doit mentionner la durée du congé d'adoption ainsi que son point de départ et la date de retour de congé souhaitée (2).
A savoir : Les formalités sont réputées accomplies au jour de l'expédition de la lettre recommandée avec avis de réception (3).
A noter : A cette occasion, vous devez remettre à ...

Textes de référence

(1)  Article R1225-11 du Code du travail(2)  Article L1225-42 du Code du travail(3)  Article R1225-3 du Code du travail(4)  Article R1225-10 du Code du travail...

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Publié le