Je souhaite me séparer de mon concubin(e), la maison m'appartient, puis-je le (la) contraindre à partir ?

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Ce que vous devez savoir

Le concubinage (1) est un mode de vie commune entre deux personnes, qui vivent en couple sans être mariés, ni pacsés. Lors d'une rupture, le concubinage peut être une source de conflits puisque la loi ne prévoit rien en cas de rupture du concubinage. Il revient donc aux concubins d'organiser leur séparation.
Le concubin propriétaire du logement d'habitation peut contraindre l'autre concubin à quitter le logement quand bon lui semble, sans recueillir son consentement.
Dans l'hypothèse ou le co...

Textes de référence

(1) Article 515-8 du Code civil...

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Publié le