III- La prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels

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Ce que vous devez savoir

L'Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention supprime le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).
Celui-ci a été remplacé depuis le 1er octobre 2017 par le compte professionnel de prévention (C2P).
Elle précise quelles sont désormais les obligations déclaratives qui incombent à l'employeur, les conditions d'ouverture ...

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Publié le