Comment suis-je indemnisé en cas d'activité partielle ?

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Ce que vous devez savoir

Pendant une période d'activité partielle, les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur (1). Elle est égale à 70% de la rémunération brute servant d'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés suivant la règle du maintien de salaire (2).
Le nombre d'heures pouvant justifier de l'attribution de l'allocation d'activité partielle correspond à la différence entre la durée légale (35h) du travail sur la période considérée ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée coll...

Textes de référence


(1) Article L5122-1 du Code du travail(2) Article R5122-18 du Code du travail(3) Article R5122-19 du Code du travail(4) Article R5122-11 du Code du travail
...

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Publié le