Quelles sont les modalités du recours à l'activité partielle ?

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Ce que vous devez savoir

Un salarié peut être placé en position d'activité partielle lorsque son entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité pour l'un des motifs suivants (1) :

la conjoncture économique ;
des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
la transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise ;
toute autre circonstance de caractère exceptionnel.



L'activité pa...

Textes de référence



(1) Article R5122-1 du Code du travail(2) Arrêté du 26 août 2013 fixant les contingents annuels d'heures indemnisables prévus par les articles R5122-6 et R5122-7 du Code du travail


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Publié le