Suite à une manucure, j'ai déclenché une allergie à la colle utilisée. Puis-je obtenir réparation ?

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Ce que vous devez savoir

Les produits cosmétiques sont des substances ou des mélanges destinés à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain, tels que la peau, les cheveux, les ongles, ou les lèvres (1). Les prothèses ongulaires, faux ongles et colles utilisées pour faire une manucure sont donc considérées comme des produits cosmétiques.
Ainsi, ils doivent satisfaire aux réglementations européennes en matière de produits cosmétiques (2). Ce qui signifie que leur mise sur le marché est très stri...

Textes de référence

(1) Article L5131-1 du Code de la santé publique(2) Règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 30 novembre 2009(3) Articles 1245 à 1245-17 du Code civil(4) Cass Civ. 1ère, 22 janv. 1991, n°89-11699(5) Article L5131-5 du Code de la santé publique...

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Publié le