Je suis séparé de mon conjoint et celui-ci a fait subir à notre enfant mineur une chirurgie esthétique (recollement des oreilles) sans mon accord. Puis-je engager la responsabilité des médecins ?

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Ce que vous devez savoir

Le médecin est soumis à une forte obligation d'information (renforcée dans le cas de la chirurgie plastique). Cette information doit être délivrée au patient lorsqu'il est majeur ou, sauf urgence vitale, au patient et aux titulaires de l'autorité parentale lorsqu'il est mineur (1).
Si les parents sont séparés, ils sont en principe tous deux titulaires de l'autorité parentale (sauf si l'intérêt de l'enfant exige qu'il en soit décidé autrement) (2).
Toutefois, à l'égard des tiers de bonne foi, ...

Textes de référence

(1) Articles L1111-2 et L1111-4 du Code de la santé publique(2) Articles 372 et 373-2-1 du Code civil(3) Article 372-2 du Code civil(4) CA Bastia, 27 novembre 2013, n°12/00982(5) CA Lyon, 28 février 2011, n°10/03604 2007/00476(6) CE, 7 mai 2014, n°359076...

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