Je me suis adressée à un chirurgien pour faire refaire mon nez, mais celui-ci m'a fortement influencé pour que je refasse faire mes seins par la même occasion. Je regrette amèrement ce choix. Puis-je obtenir réparation ?

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Ce que vous devez savoir

Les chirurgiens plasticiens se voient imposer une obligation d'information renforcée par rapport aux autres professionnels de santé (1). Ainsi, ils sont tenus :

de remettre au préalable au patient un devis détaillé et de lui laisser un délai de réflexion minimum de 15 jours durant lequel il ne peut recevoir aucun paiement (outre le paiement des consultations préalables à l'intervention) ;
comme pour tout soin, de procéder à l'information préalable du patient sur l'intervention envisagée, so...

Textes de référence

(1) Articles L6322-2, D6322-30 et L1111-2 du Code de la santé publique(2) CE, 15 mars 1996,  n°136692 et Cass civ 1ère, 17 févr. 1998, n°95-21715(3) Article R4127-19 du Code de la santé publique (4) Article L1142-1 du Code de la santé publique(5) Articles L1142-7 et R1142-13 du Code de la santé publique...

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Publié le