Quelles sont les formalités à établir à l'embauche d'un salarié en CESU ?

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Ce que vous devez savoir

Vous êtes un particulier et souhaitez employer une aide à domicile pour vous aider dans les tâches de la vie quotidienne sans subir les contraintes de lourdes formalités administratives ? Le CESU est fait pour vous. Toutefois, quelques préconisations avant utilisation sont à connaitre.
Quel que soit le nombre d'heures effectuées par votre employé, le CESU vous permet de le déclarer, et éventuellement de le rémunérer tout en vous acquittant sans contrainte des cotisations sociales auxquelles vo...

Textes de référence

(1) Article L1271-1 du Code du travail(2) Article D7231-1 du Code du travail(3) Article L1271-2 du Code du travail(4) Articles L1271-6 et L1271-4 du Code du travail(5) Article L1271-3 du Code du travail(6) Article L1271-5 du Code du travail...

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Publié le