Puis-je utiliser le CESU pour rémunérer mon salarié d'un emploi de gérance assorti de responsabilités et d'astreintes ?

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Ce que vous devez savoir

La loi fixe les activités entrant dans le champ des employés à domicile pour lesquels la rémunération par le biais de CESU est possible (1).
Il s'agit d'un certain nombre d'activités concernant l'aide à la personne ou les travaux ménagers. Une classification (2) de ces emplois est également opérée en fonction du type de poste et de la qualification de l'employé qui peut amener celui-ci à gérer son activité en autonomie et sous sa responsabilité, et même à effectuer des heures de présence respo...

Textes de référence

(1) Article L1271-1 du Code du travail(2) Article 2 de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999(3) Articles 3 et 6 de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999(4) Articles L1271-2 et L1271-6 du Code du travail...

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