Ce que vous devez savoir
Pour l'emprunteur qui a souscrit une assurance habitation auprès de son organisme de crédit, il est parfaitement possible de résilier celle-ci et d'en souscrire une nouvelle. Il est à noter que la banque peut proposer sa propre assurance au client, mais en aucun cas lui l'imposer.
En effet, au bout d'un délai d'un an, il peut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à son assureur quel qu'il soit (sa banque ou une autre compagnie) au moins 2 mois avant la date d'échéance ...
Textes de référence
(1) Article L113-12 du Code des assurances(2) Article L113-15-2 du Code des assurances...
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