Je regarde les chaines de télévision sur mon ordinateur par la box, dois-je payer la redevance télé ?

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Ce que vous devez savoir

Vous ne possédez pas de téléviseur mais uniquement un ordinateur équipé d'internet vous permettant de recevoir les programmes télévisés et souhaitez savoir si vous être redevable de la contribution à l'audiovisuel public.
La contribution à la redevance audiovisuelle est destinée à financer les chaines et radios publiques (France Télévision). Elle est instituée au profit des sociétés et de l'établissement public (1). La règlementation fiscale dispose que la redevance audiovisuelle concerne :

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Textes de référence

(1) Article 1605 du Code général des impôts Modifié par l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 9
(2) Article 1605 bis du Code général des impôts(3) Article 1840 W ter du Code général des impôts...

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Publié le