En quoi consiste la redevance audiovisuelle ?

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Ce que vous devez savoir

Vous disposez d'un poste de télévision au sein de votre habitation et souhaitez savoir à quoi correspond la redevance audiovisuelle.
La contribution à la redevance audiovisuelle est destinée à financer les chaines et radios publiques (France Télévision), et est instituée au profit des sociétés et de l'établissement public (1). L'avis d'imposition de la redevance télé est aujourd'hui couplé avec celui de la taxe d'habitation. La contribution à l'audiovisuel public est due par la ou les personne...

Textes de référence

(1) Article 1605 du Code général des impôts(2) Article 1605 bis du Code général des impôts(3) Article 1840 W ter du Code général des impôts...

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Publié le