Qui doit payer la redevance audiovisuelle ?

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Ce que vous devez savoir

Détenteur d'un poste de télévision vous vous demandez quelles sont les personnes concernées par le paiement de la contribution à l'audiovisuel public.
La contribution à la redevance audiovisuelle est instituée au profit des sociétés et de l'établissement public (1). Cette taxe est destinée à financer les chaines et radios publiques (France télévision, Radio France).
L'avis d'imposition de la redevance télé est couplé avec celui de la taxe d'habitation. Vous devez vous acquitter de ces deux im...

Textes de référence

(1) Article 1605 du Code général des impôts Modifié par l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 9
(2) Article 1605 bis du Code général des impôts...

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Publié le