Le calcul de la taxe d'habitation

Ce que vous devez savoir

Vous êtes assujetti à la taxe d'habitation et vous vous demandez comment est déterminé le montant de votre taxe d'habitation.
La taxe d'habitation est due tous les ans par toute personne occupant ou disposant d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année d'imposition (1). Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est due pour votre habitation principale ainsi que votre habitation secondaire.
La taxe d'habitation est encaissée pour le compte de l...

Textes de référence

(1) Articles 1407 et 1408 du Code général des impôts(2) Article 1409 du Code général des impôts Modifié par DÉCRET n°2015-608 du 3 juin 2015 - art. 1
(3) Article 1411 du Code général des impôts...

df
Publié le