Dans quels cas les juges ont considéré que la modification de la rémunération ne nécessitait pas l'accord du salarié ?

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Ce que vous devez savoir

La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail que l'employeur ne peut modifier sans l'accord du salarié. Toutefois, dans certaines hypothèses, la modification de la rémunération ne constitue pas une modification du contrat de travail.
Ainsi, les juges ont relevé que lorsque la structure de la rémunération résulte de la convention collective, les changements de structure liés à la modification de la convention collective s'imposent au salarié (1). En effet, seul un élément du s...

Textes de référence

(1) Cass.Soc. 27 juin 2000, n°99-41135
(2) Cass.Soc. 2 mars 2011, n°08-44977
(3) Cass.Soc. 16 mars 2011, n°08-42671...

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