Comment peut répondre un salarié à une demande de modification de sa rémunération ?

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Ce que vous devez savoir

L'acceptation du salarié se manifeste différemment selon que la modification repose sur un motif personnel ou économique.
Le salarié est en droit de refuser la modification proposée, y compris lorsque la modification du contrat correspond à une sanction disciplinaire.
Modification pour motif personnel
L'acceptation par le salarié de la modification de sa rémunération contractuelle doit être expresse.
Elle ne peut donc se déduire du silence du salarié, ni résulter de la simple continuation d...

Textes de référence


(1) Cass. Soc. 25 janvier 2011, n°09-41643(2) Article L1222-6 du Code du travail(3) Cass. Soc. 3 mars 2009, n°07-42850
...

DF
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