L'assurance scolaire

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Ce que vous devez savoir

La rentrée scolaire de votre enfant approche à grand pas et vous souhaitez connaitre les modalités de l'assurance scolaire.
L'assurance scolaire garantit les dommages causés par un enfant scolarisé ainsi que ceux qu'il peut subir. Elle comporte une garantie responsabilité civile (1) (dommages causés) et une garantie accident corporel (dommages subis). Les contrats d'assurance scolaire proposent également des garanties complémentaires comme par exemple les vols (vols de matériel scolaire), le r...

Textes de référence

(1) Articles 1240 à 1242 du Code civil(2) Décret du 10 juin 1944 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 août 1943 relative à l'assurance scolaire obligatoire(3) Article L113-2 du Code des assurances...

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Publié le