Victime d'un accident provoqué par un tiers, puis-je engager sa responsabilité civile ?

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Ce que vous devez savoir

Toute personne victime d'un accident causé par un tiers peut être indemnisée. En effet, la loi impose à toute personne l'obligation de réparer les dommages qu'elle a causé à autrui, de son propre fait, par sa négligence ou son imprudence (1).
Le rôle de l'assurance consiste à se substituer à son assuré - responsable de l'accident - pour indemniser la victime. Cette garantie responsabilité civile couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'assuré en raison des dommages corpore...

Textes de référence

(1) Articles 1240 et 1241 du Code civil(2) Article L211-1 du Code des assurances(3) Article L211-8 et L211-9 du Code des assurances...

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Publié le