Un pot de fleur est tombé de mon balcon et a fissuré le pare-brise d'une voiture garée en dessous, ma responsabilité civile peut-elle être engagée ?

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Ce que vous devez savoir

La loi oblige toute personne à réparer les préjudices causés à autrui de son propre fait, de celui des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la garde (1).
L'assurance responsabilité civile permet à l'assureur de se substituer à l'assuré pour la prise en charge des frais liés à la réparation des dommages causés à autrui. Les assureurs proposent la garantie responsabilité civile dans un contrat spécifique ou l'intègrent obligatoirement dans une assurance multirisque habitat...

Textes de référence

(1) Articles 1240 à 1242 du Code civil(2) Article 1242 du Code civil...

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Publié le