Je n'ai pas déneigé devant chez moi et une personne a glissé et s'est blessée. Ma responsabilité civile va-t-elle être engagée ?

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Ce que vous devez savoir

En période hivernale où la neige et le verglas sont fréquents, un trottoir mal entretenu peut vite s'avérer dangereux pour les piétons. Afin de prévenir les glissades et les chutes parfois graves, des règles existent concernant l'entretien des trottoirs.
En principe, l'entretien des voies publiques (dont les trottoirs) incombe à la commune dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale (1) afin d'assurer la sûreté et la commodité du passage dans les rues et les voies publiques. En cas de n...

Textes de référence

(1) Article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales(2) Articles 1240 à 1242 du Code civil...

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Publié le