Mon père est âgé et vit chez moi, il a cassé une vitre chez des amis, que faire ?

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Ce que vous devez savoir

La loi impose à toute personne qui cause un dommage à autrui de le réparer, qu'il soit de son propre fait, du fait des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la garde (1).
La garantie responsabilité civile est une assurance qui se substitue à l'assuré qui a causé un dommage à autrui pour indemniser financièrement la victime.
La responsabilité civile est systématiquement inclue dans les contrats d'assurance habitation mais peut aussi faire l'objet d'un contrat spécifique.
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Textes de référence

(1) Articles 1240 à 1242 du Code civil...

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Publié le