Mon jardinier a endommagé la toiture du voisin avec des branches, suis-je responsable ?

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Ce que vous devez savoir

Le code civil (1) prévoit que toute personne qui cause un dommage à autrui de son propre fait, du fait des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la garde est tenue de le réparer.  
Si vous employez un jardinier chez vous, qu'il cause un dommage chez votre voisin, vous serez considéré comme responsable (2).
Votre assurance responsabilité civile pourra se substituer à vous pour indemniser la victime, c'est-à-dire votre voisin qui a subi des dommages sur sa toiture. Si vous...

Textes de référence

(1) Articles 1240 à 1242 du Code civil(2) Article 1242 alinéa 5 du Code civil(3) Article L113-2 du Code des assurances...

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Publié le