Mon enfant a été victime d'un accident domestique et présente des séquelles physiques. Puis-je faire jouer la garantie accident de la vie pour être indemnisé ?

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Ce que vous devez savoir

Un accident domestique est un événement soudain et imprévu survenant à la maison - aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur - qui provoque chaque année de nombreuses victimes de tous âges.
Sont inclus dans les accidents domestiques les chutes, les noyades, les brûlures causées par des liquides bouillants (casserole d'eau bouillante), les incendies, les intoxications (enfant qui avale un produit toxique). Les conséquences de ces accidents peuvent parfois être dramatiques (la mort), grave (la p...

Textes de référence

(1) Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation...

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Publié le