Mon chien a renversé un coureur pendant une promenade, le coureur s'est cassé le bras, que faire ?

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Ce que vous devez savoir

L'assurance responsabilité civile est obligatoire. En effet, la loi impose à toute personne de réparer le dommage qu'elle cause à autrui, de son propre fait, du fait des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la garde (1). 
Ainsi, si votre chien cause un dommage à un individu, vous serez présumé responsable (2), que vous soyez le propriétaire de ce chien ou le gardien. En revanche, votre responsabilité n‘est pas retenue s'il est prouvé que la victime a commis une faute vis...

Textes de référence

(1) Articles 1240 à 1242 du Code civil(2) Article 1243 du Code civil ...

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Publié le