Ma nièce a abîmé mon meuble avec ses feutres, puis-je me le faire rembourser ?

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Ce que vous devez savoir

Toute personne qui cause un dommage à autrui de son propre fait, du fait des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la garde doit le réparer (1).
La garantie responsabilité civile (systématiquement incluse dans le contrat d'assurance multirisque habitation) peut se substituer à l'assuré présumé responsable pour indemniser financièrement la victime.
Votre nièce est couverte par la garantie responsabilité civile de ses parents, considérés comme responsables des faits commis...

Textes de référence

(1) Articles 1240 à 1242 du Code civil(2) Article 1242 du Code civil...

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Publié le