Ma fille a cassé le smartphone d'un camarade lors d'un voyage scolaire, que faire ?

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Ce que vous devez savoir

L'assurance responsabilité civile est obligatoire. Toute personne est tenue de réparer les dommages qu'elle cause à autrui, de son propre fait, du fait des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la garde (1).
Le rôle de l'assurance est de se substituer au responsable, l'assuré, pour la prise en charge des frais liés à la réparation  des dommages causés. Elle couvre les enfants vivant sous le toit des parents (les enfants majeurs vivant sous le toit des parents sont en prin...

Textes de référence

(1) Articles 1240 à 1242 du Code civil(2) Article L113-2 du Code des assurances...

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Publié le