Un de mes fils a cassé le nez de sa sœur en jouant, est-ce que je peux faire jouer la responsabilité civile ?

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Ce que vous devez savoir

L'assurance responsabilité civile est obligatoire. En effet, toute personne est tenue de réparer les dommages qu'elle cause à autrui, de son propre fait, du fait des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la garde (1). Elle permet à l'assureur de se substituer à l'assuré pour la prise en charge des frais liés à la réparation des dommages aux tiers.
Néanmoins, certains dommages ne sont pas couverts par l'assurance. C'est notamment le cas quand des dommages corporels ou maté...

Textes de référence

(1) Articles 1240 à 1242 du Code civil...

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Publié le