Je ne me sers plus de mon véhicule, suis-je obligé de continuer à l'assurer ?

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Ce que vous devez savoir

Diverses circonstances de la vie (hospitalisation, âge) peuvent contraindre le propriétaire d'un véhicule à le laisser immobilisé pendant une longue période voir définitivement.
 
Qu'en est-il de l'assurance automobile ?
La loi (1) impose à tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur de souscrire une assurance automobile, à défaut, il encoure une amende (2). Ainsi, tout véhicule immobilisé pendant une longue période ou à titre définitif doit être assuré. En effet, même si l'immobilisa...

Textes de référence

(1) Article L211-1 du Code des assurances(2) Article L324-2 du Code de la route(3) Articles 1240 à 1242 du Code civil ...

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Publié le