Quels sont les droits des personnes âgées hébergées en établissement ?

Ce que vous devez savoir

Comme tous les citoyens, les personnes âgées hébergées par un établissement bénéficient de droits. Elles peuvent donc, comme tout un chacun, exercer leurs droits. Toutefois, en raison de la particularité de l'hébergement et de la situation, l'exercice de leurs droits peut parfois être compromis. C'est pourquoi différentes garanties et divers dispositifs existent afin de favoriser cet exercice.
Toutes personnes hébergées dans un établissement de type EHPAD (établissement d'hébergement pour pers...

Textes de référence

(1) Article L311-3 du Code de l'action sociale et des familles(2) Articles L311-4 et D311 du Code de l'action sociale et des familles(3) Article L311-4 du Code de l'action sociale et des familles(4) Article L311-7 du Code de l'action sociale et des familles...

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